ARTICLE 1. Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Closed Valley Country. ARTICLE 2. Objets : Cette association a pour objet l’enseignement et la promotion de la danse country et line dance, au travers notamment, outre l’enseignement, l’exercice de toutes les activités annexes, connexes, complémentaires, ayant un lien ou non, direct ou non, avec cet objet, que l’association jugera nécessaires à la réalisation de son objet. ARTICLE 3. Durées : La durée de l’association est illimitée. ARTICLE 4. Adresses : L’association Closed Valley Country est implantée sur plusieurs communes du Vaucluse. Elle comporte un siège social ainsi que 4 antennes. Le siège social est situé à Morières-les-Avignon. Les antennes se situent à Avignon, Pernes-les-Fontaines, Bédarrides et Montfavet. Le siège social ainsi que les antennes sont domiciliés à la Mairie de Morières, 53 rue Louis Pasteur - 84310 Morières-les-Avignon ARTICLE 5. Compositions : L’association se compose de : - Un membre fondateur permanent sus nommée Madame Brigitte GILLON auquel est rattaché le nom de l’association CLOSED VALLEY COUNTRY. - Membres actifs adhérents. ARTICLE 6. Admission et Adhésion : Art. 6.1. Admission et Adhésion des membres : Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par les membres du Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés. Sont membres actifs adhérents ceux qui sont à jour de leur cotisation. Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’Association ; ils pourront être dispensés de cotisation ; ainsi que les membres du Conseil d’Administration et les membres du bureau si le nombre d’adhérents est suffisant. Art 6.2. Affiliations : L’association CLOSED VALLEY COUNTRY est affiliée à la FFSD (Fédération Française de Sport de Danse). L'association reste libre du choix de son affiliation à une autre fédération de celle qui sera choisie. ARTICLE 7. Radiations : La qualité de membre se perd par : a) la démission ; b) le décès ; c) la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave. L’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications ; d) pour non-paiement de la cotisation annuelle. ARTICLE 8. Ressources : Les ressources de l’association comprennent : 1) le montant des cotisations obligatoires pour tous les membres ; 2) les subventions éventuelles de l’état, des départements et des communes ; 3) la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association ; 4) de dons manuels, bénévolat ; 5) toutes autres ressources qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur. ARTICLE 9. Conseil d’Administration : L’association est dirigée par un Conseil d’Administration d’au minimum 9 membres et d’au maximum 20 membres élus pour deux années par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin à main levées. Le Conseil d'Administration regroupe le Bureau de l'association et les délégués d'antennes. Le bureau est composé de : 1) Un ou une président(e) et d'un ou une président adjoint(e) ; 2) Un ou une secrétaire et d'un ou une secrétaire adjoint(e) ; 3) Un ou une trésorière etd'un ou une secrétaire adjoint(e) ; 4) Un ou une chargé(e) de missions ; 5) Un ou plusieurs gestionnaires du site Internet. En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le ou la président(e) est habilité(e) à représenter l’association dans tous les actes de la vie civile et à agir en son nom. Il (elle) a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association. ARTICLE 10. Réunion du Conseil d’Administration : Le Conseil d’Administration se réunit au minimum 3 fois dans l’année, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé. La présence de la moitié, au moins, des membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement. Le quorum requis pour la validation des décisions étant à la majorité absolue des présents. Les réunions font l’objet d’un procès verbal. Tout membre du comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à deux réunions dans l’année pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur. ARTICLE 11. Assemblée Générale Ordinaire : L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations. L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moraux, d’activités et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration. Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des voix exprimées ou représentées. Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour. En cas de litige la voix du président est prépondérante. Un membre présent à l’Assemblée Générale ne peut être porteur que de 2 pouvoirs au maximum. ARTICLE 12. Assemblée Générale Extraordinaire : Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 10. Un procès verbal de la réunion devra être établi. ARTICLE 13. Règlement intérieur : Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Il s’impose à tous les membres de l’association. ARTICLE 14. Dissolutions : Sa dissolution est effective faute de membres, de financement ou de motivation. Elle est prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale Extraordinaire. Elle est prononcée par le Conseil Administration qui nomme un ou plusieurs liquidateurs (art. 9 loi du 1er juillet.1901 et décret du 16 août 1901). Fait à Avignon, le 02 août 2011. Présidente : LISBONNE Danielle Présidente Ajointe : NIEL Célia Secrétaire : GIRAUD Claudie Secrétaire Adjointe : PRUDHOMME Myriam Trésorière : THOMASSIN Marie-Hélène Trésorière Adjointe : ROUX Claudette Chargée de Mission : BOSQUET Cathy Webmaster : BOUYER Steve Assistante de communication : BISCAINO Mandy